L’observateur des Nations unies souligne la défaillance du système judiciaire iranien

Ahmed Shaheed, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran, informant le Conseil des droits de l’homme, le lundi 12 mars. Ancien ministre des Affaires étrangères des Maldives, M. Shaheed a été nommé à ce poste en juin dernier, après une période d’environ neuf ans pendant laquelle il était resté vacant. Photo ONU/Jean-Marc Ferré.

GENÈVE, publié le 19 mars 2012 – L’enquêteur des Nations unies sur les droits de l’homme en Iran a durement critiqué le système judiciaire du pays ainsi que son dossier des droits de l’homme.

Le rapporteur spécial des Nations unies, Ahmed Shaheed, a déclaré lors d’une réunion du Conseil des droits de l’homme à Genève qu’il avait reçu les déclarations de plus de 141 témoins qui mettaient en lumière « des manquements multiples et systématiques dans la capacité du Gouvernement à garantir le respect des droits de l’homme  ».

Dans le rapport officiel qu’il a écrit au Conseil, M. Shaheed a dénoncé, avec une intensité sans précédent dans les enquêtes des Nations unies sur l’Iran, la défaillance générale du système judiciaire du pays. « Les violations des procédures pénales régulières sont récurrentes, a-t-il déclaré, et des «  clauses de sécurité vaguement définies » sont appliquées de façon à « limiter indûment la liberté d’expression, d’association et de réunion  ».

Des représentants de pays et d’ONG au Conseil des droits de l’homme à Genève, en Suisse, prenant part à un dialogue interactif avec le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran, le 12 mars 2012.

«  Dans de nombreux cas, les témoins ont attesté qu’ils avaient été arrêtés pour des activités protégées par les lois internationales, et qu’ils avaient été enfermés en cellule d’isolement pour des périodes prolongées, sans avoir accès à une défense légale ou à des membres de leur famille, et sans actes d’accusation formelle  », a rapporté M. Shaheed aux membres de la réunion.

Le rapporteur spécial a fait état d’une augmentation inquiétante du nombre d’exécutions pratiquées dans la République islamique – plus de 600 au cours de l’année 2011, beaucoup pour des crimes considérés comme mineurs par les lois internationales. Selon M. Shaheed, les autorités iraniennes ont également intensifié leur détention de journalistes et d’avocats et ont continué leur persécution des minorités ethniques et religieuses.

Les bahá’ís continuent à être arbitrairement arrêtés et détenus pour leurs croyances, a noté M. Shaheed, en violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les bahá’ís sont aussi soumis à « une sévère pression socio-économique », subissant des privations de « propriété, d’emploi et d’éducation ».

La session du 13 mars a permis un dialogue interactif entre le rapporteur spécial et les membres du Conseil des droits de l’homme. Ses inquiétudes ont été immédiatement relayées par une majorité des pays qui sont intervenus pendant la session. Quelque 15 pays ont particulièrement insisté sur la situation des bahá’ís d’Iran.

Le délégué du Brésil – João Genésio de Almeida Filho – a déclaré que son gouvernement avait « des inquiétudes marquées » à propos « des allégations de persécution systématique de membres de communautés religieuses non reconnues, en particulier la communauté bahá’íe  ».

La 19ème session du Conseil des droits de l’homme a eu lieu à Genève, en Suisse. Le Conseil des droits de l’homme est un organisme intergouvernemental au sein des Nations unies, composé de 47 États et chargé de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme dans le monde. Photo ONU/Jean-Marc Ferré.

Faisant référence à la campagne de diabolisation des bahá’í s dans les médias financée par l’État iranien, Veronika Stromsikova – la déléguée de la République tchèque – a déclaré que son pays rejoignait M. Shaheed lorsqu’il observe que «  le fait que le gouvernement tolère une campagne intensive de diffamation contre les membres de la communauté bahá’íe incite à la discrimination », en infraction des traités internationaux. Bani Dugal – la principale représentante de la Communauté internationale bahá’íe aux Nations unies – a mentionné que les bahá’ís en Iran font face aujourd’hui à «  de multiples violations, couvrant tout le spectre des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels  » et allant « littéralement de l’école maternelle à la tombe  ».

« Nous sommes également d’accord avec votre présentation des obstacles sous-jacents, a-t-elle déclaré à M. Shaheed, y compris pour les éléments du cadre légal et le manque d’observation de l’autorité de la loi – aucun de ces problèmes n’étant pris en compte par le gouvernement.  » «  Comme vous l’indiquez clairement, l’impunité continue à prévaloir en Iran, et certains individus sont exemptés des lois et des règlements qui sont censés limiter l’abus de pouvoir », a précisé Mme Dugal.

Couverture du Baha’i World News Service de la persécution des bahá’ís en Iran

• Le Baha’i World News Service a publié un dossier spécial qui comprend des articles supplémentaires et des informations sur la campagne de l’Iran visant à refuser l’éducation supérieure aux bahá’ís. Il comporte des nouvelles des derniers développements, un résumé de la situation, le profil des enseignants bahá’ís emprisonnés, des articles spécifiques, des études de cas, des témoignages d’étudiants, des références et des liens. Ce dossier spécial peut être consulté surhttp://news.bahai.org/human-rights/iran/yaran-special-report/ et en français sur ce site officiel des bahá’ís de France à la page Campagne du gouvernement iranien d’exclusion des étudiants bahá’ís de l’enseignement supérieur

• Pour des informations en français, vous pouvez consulter sur ce site officiel des bahá’ís de France le dossier Iran.

• Une autre page Special Report comprend des articles et des informations générales concernant les sept responsables bahá’ís iraniens – leur vie, leur emprisonnement, leur procès et leur condamnation, ainsi que les allégations portées à leur encontre. Il présente également d’autres sources d’informations au sujet de la persécution de la communauté bahá’íe d’Iran.

• La page International Reaction de Bahá’í World News Service est régulièrement mise à jour avec les réactions de gouvernements, d’organisations non-gouvernementales et de personnalités éminentes aux mesures prises contre les bahá’ís d’Iran.

• La page Media Reports présente un résumé de la couverture médiatique mondiale.