Droits de l’homme en Iran – Situation des bahá’ís

Campagne de libération des sept responsables bahá’ís emprisonnés en Iran
Campagne de libération des sept responsables bahá’ís emprisonnés en Iran

Guidés par la conviction en la noblesse de la nature humaine et en l’égalité de tous les êtres humains comme condition préalable pour un monde juste, prospère et durable, la promotion des droits de l’homme est un élément clé du travail des bahá’ís. Représentant les bahá’ís aux Nations unies, le bureau de la Communauté internationale bahá’íe, travaille depuis 63 ans pour défendre les droits des femmes, des enfants, des minorités et des populations autochtones.

Contexte historique de la persécution des bahá’ís en Iran

À la suite de la révolution islamique iranienne de 1979, les membres de la communauté bahá’íe, la plus grande minorité religieuse du pays, ont fait l’objet d’une campagne incessante de persécution. Cette persécution a eu un impact sur la vie de plusieurs générations, des jeunes enfants aux personnes âgées fragilisées. Selon Heiner Bielefeldt, l’ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction en Iran, les bahá’ís sont persécutés « depuis le berceau jusqu’à la tombe, et au-delà ».

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Depuis le milieu du XIXe siècle, les premiers adeptes de la foi bahá’íe sont confrontés à une violente opposition de la part de l’establishment au pouvoir en Iran, qui a répondu à sa croissance par une opposition farouche, incitant à la violence contre les adeptes de la nouvelle religion. Les persécutions se sont poursuivies par intermittence par la suite avec plus ou moins d’intensité et les bahá’ís ont souvent été utilisés comme boucs émissaires.

Depuis le début des années 1980, les bahá’ís ont subi une nouvelle vague de persécutions, cette fois systématique et clairement orchestrée par l’Etat. La campagne a d’abord ciblé de nombreuses personnes bahá’íes influentes ainsi que celles travaillant dans les institutions administratives bahá’íes aux niveaux local et national. En août 1980, par exemple, les neuf membres de l’Assemblée spirituelle nationale, un conseil national élu qui compose la structure administrative bahá’íe dans tous les pays, ainsi que deux personnes servant dans d’autres institutions bahá’íes, ont été enlevés par un groupe d’hommes armés lors d’une réunion dans une maison privée et emmenés dans un lieu inconnu. Ces personnes ont disparu sans laisser de trace, et ont vraisemblablement été victimes d’exécutions extrajudiciaires, bien que les autorités gouvernementales n’aient jamais admis ce fait. Au cours des années qui ont suivi, les membres élus au sein de ce conseil, ainsi que des dizaines d’autres bahá’ís, ont été exécutés par le gouvernement en dehors de toute procédure légale. Le 29 août 1983, le procureur général iranien a annoncé l’interdiction de toutes les activités administratives et communautaires bahá’íes en Iran, faisant de l’appartenance à des institutions administratives bahá’íes une infraction pénale.

En réponse à cette annonce, dans une lettre ouverte datée du 3 septembre 1983 et adressée aux autorités iraniennes, l’Assemblée spirituelle nationale des bahá’ís d’Iran a détaillé les exactions subies par les bahá’ís en République islamique et a lancé un appel au peuple iranien et au gouvernement islamique pour que leurs droits soient respectés en tant que citoyens iraniens et en tant qu’êtres humains. Cette lettre a été le dernier acte de ce conseil élu avant qu’il ne se dissolve volontairement et dissolve également le reste des structures administratives du pays pour montrer sa bonne volonté au gouvernement.

Depuis lors, plus de 200 bahá’ís iraniens ont été exécutés ou assassinés, des milliers ont été arrêtés, détenus et interrogés, et des dizaines de milliers d’autres ont été privés de leur emploi, de leur pension de retraite et de possibilités d’éducation. Les lieux saints, les cimetières et les biens de la communauté bahá’íe ont été confisqués, vandalisés ou détruits, et les maisons et autres biens de nombreux bahá’ís ont été saisis ou endommagés.

La politique officielle du gouvernement iranien envers les citoyens bahá’ís est résumée dans un mémorandum du gouvernement obtenu en 1993 par le Représentant spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran. Rédigé en 1991 par le Conseil culturel révolutionnaire suprême d’Iran et approuvé par le Guide suprême, Ali Khamenei, ce document, intitulé « la question bahá’íe », énonce des lignes directrices spécifiques concernant le traitement des bahá’ís. Il indique que le gouvernement doit agir avec les bahá’ís « de telle sorte que leur progrès et leur développement soient bloqués ». Il décrit une série de mesures visant à restreindre la vie éducative, économique et culturelle des bahá’ís iraniens. Ce mémorandum est toujours en vigueur aujourd’hui.

En 2008, les sept membres du Yaran ou des « amis », un groupe ad hoc qui s’occupe des besoins sociaux et spirituels de la communauté bahá’íe en Iran, créé en raison de l’interdiction de l’administration bahá’íe et avec l’accord du gouvernement, ont été arrêtés. Ils ont chacun été condamnés à 20 ans d’emprisonnement et, en 2015, leurs peines ont été réduites à 10 ans, en application tardive des amendements du Code pénal iranien. Ils ont tous été libérés en 2018, après avoir purgé leur peine injuste.

À ce jour, l’Iran a été examiné à trois reprises dans le cadre de l’examen périodique universel (EPU) : en février 2010, en octobre 2014 et plus récemment en novembre 2019. En 2010, l’Iran a accepté un certain nombre de recommandations, tout en affirmant que d’autres avaient déjà été mises en œuvre ou étaient en cours de mise en œuvre. En 2014, sur les 10 recommandations qui traitaient spécifiquement de la situation des bahá’ís, seules deux ont été partiellement acceptées par le gouvernement iranien. Toutefois, dans une analyse récente de la mise en œuvre de ces recommandations, acceptées par l’Iran en 2010 et 2014, la Communauté internationale bahá’íe (BIC) a confirmé qu’aucune d’entre elles n’avait encore été mise en œuvre. En effet, en ne respectant pas ses engagements et en manquant aux promesses faites à la communauté internationale, l’Iran a gravement porté atteinte à l’ensemble du processus EPU. Les sections qui suivent donnent un aperçu de la situation actuelle des bahá’ís en Iran avec des exemples des derniers cas de persécution signalés et confirmés. Le cycle d’EPU le plus récent n’est pas intégré car le rapport ne sera adopté qu’en mars 2020.

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Événements récents

Les détails ci-dessous sont vérifiés par la Communauté internationale bahá’íe.

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  • I. Perquisitions au domicile, arrestations illégales, détentions arbitraires et violations de l’application des lois

    Les bahá’ís ne sont pas libres de pratiquer leur religion sans harcèlement. Sur l’ensemble du territoire, les membres de la foi bahá’íe sont soumis à des interrogatoires arbitraires, sans discontinuer, tandis que les accusations dont ils sont l’objet reflètent l’absence de liberté de religion ou de conviction pour les bahá’ís d’Iran. En ce moment, plus de mille bahá’ís attendent, soit d’être appelés devant les tribunaux sur la base d’imputations fallacieuses, soit d’être envoyés dans des prisons surpeuplées ; l’incertitude dans laquelle ils sont plongés est une autre forme de torture psychologique.

    Ceux qui sont détenus sont victimes de mauvais traitements de la part de fonctionnaires de l’Etat. Les arrestations et les emprisonnements ne cessant de se poursuivre, les inquiétudes sont toujours vives quant à l’extension du coronavirus (COVID-19) dans les prisons et le pays. Pour ce qui est des bahá’ís détenus, ils sont maintenus à l’isolement pendant de longues périodes et sont souvent laissés dans cet état pendant des semaines ou des mois avant d’être libérés sous caution. Les montants exigés pour la remise en liberté sous caution sont exorbitants, obligeant les familles à vendre leurs biens ou licences commerciales.

    Dans presque tous les cas, leurs maisons et/ou lieux de travail sont perquisitionnés et des objets usuels, tels que les effets personnels, sont confisqués, en particulier des livres, des photographies, des ordinateurs, des photocopieurs et autres matériels, ainsi que des objets liés à la foi bahá’íe.

    Cet état de fait n’évolue pas dans la bonne direction depuis que M. Ebrahim Raisi a accédé à la présidence. Il en va de même de l’attitude du régime vis-à-vis des droits de la défense et de l’égalité devant la loi, tels qu’inscrits dans la Constitution iranienne ainsi que dans les instruments internationaux auxquels le pays a souscrit.


  • II. Persécution économique

    À la suite de la création de la République islamique d’Iran, le gouvernement a lancé une campagne systématique visant à priver les bahá’ís de leur droit au travail et à l’emploi, en violation de l’article 23.1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la troisième partie du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, en particulier l’article 6. Dans des centaines de cas, les autorités ont pris des mesures rendant presque impossible pour les bahá’ís de gagner leur vie. Les incidents comprennent des fermetures arbitraires de magasins, des licenciements injustes, des menaces de retrait ou des retraits effectifs de licences commerciales et autres mesures visant à priver les bahá’ís d’activité économique.

    Plus récemment, les autorités ont trouvé une nouvelle mesure pour limiter les moyens de vivre des bahá’ís : confisquer leurs propriétés, terres agricoles et leurs propres résidences. Une décision récente de la cour constitutionnelle a désormais formalisé ces confiscations et légitimé les actions des autorités. Voir la rubrique de ce même site relative à l’oppression au village d’Ivel

    En outre, les autorités mettent sous scellés de manière systématique les commerces appartenant aux bahá’ís, pour des raisons captieuses. Nombre de ces commerces et boutiques n’ont pu rouvrir et sont fermés depuis des années. Des documents officiels prouvent que ces abus ne sont pas isolés mais sont l’effet d’une politique gouvernementale bien établie. Plus spécifiquement, une lettre de l’Amaken de Téhéran (Bureau de supervision des lieux publics), datée du 9 avril 2007, confirme les ordres donnés à la police et aux responsables des renseignements et de la sécurité à travers la province pour que les membres de la « secte perverse bahá’íe » soient empêchés d’exercer certaines occupations. La lettre indique avec précision 25 types d’activité commerciale pour lesquelles les bahá’ís ne doivent pas recevoir de permis de travail ou des licences, en sus de toute autre « activité hautement rémunératrice » dont ils sont exclus.

    Enfin, avec l’adoption de cette politique gouvernementale, les demandeurs de licences commerciales doivent remplir et signer un formulaire où ils doivent déclarer leur religion. Les autorités veillent activement à empêcher ou prévenir des recours légaux intentés par ceux qui font l’objet de maltraitance par l’effet de ces réglementations discriminantes. Et depuis 2006, diverses associations professionnelles, unions, et organisations d’affaires, ont reçu l’instruction de compiler des listes de bahá’ís embauchés pour tous types d’emploi sous leur supervision.

    D’autres exemples d’une trame émergente de confiscation de propriétés appartenant à des bahá’ís sont cités ci-dessous – trame qui, si elle continue de s’affirmer, pourrait vraisemblablement aboutir au déplacement d’un grand nombre de familles bahá’íes en Iran :

    Six maisons de bahá’ís détruites et vingt hectares de terres confisqués par des agents du gouvernement iranien

    Communiqué de presse : Un plan d’appropriation des propriétés des bahá’ís par les dirigeants iraniens est mis au jour


  • III. Violation du droit à l’éducation / Accès à l’enseignement supérieur

    Depuis longtemps l’accès à l’enseignement supérieur est refusé aux bahá’ís iraniens. Il s’agit d’une politique officielle du gouvernement visant à exclure des universités et des établissements de formation professionnelle toute personne identifiée comme membre de la communauté bahá’íe. Le mémorandum du gouvernement de 1991 concernant « la question bahá’íe », rédigé par le Conseil culturel révolutionnaire suprême d’Iran, demandait expressément que les bahá’ís iraniens soient traités de manière à « bloquer leur progrès et leur développement ». Le document indique, par exemple, que le gouvernement vise à maintenir les bahá’ís dans l’illettrisme, sans instruction, pour qu’ils ne vivent qu’à un niveau de subsistance minimum. La section qui définit le « statut éducatif et culturel » des adeptes de la foi bahá’íe comprend cette consigne « ils doivent être exclus des universités, soit au moment de leur demande d’admission, soit au cours de leurs études, dès lors qu’il est établi qu’ils sont bahá’ís. »

    En outre, d’autres documents officiels ont pu être identifiés qui indiquent que ce traitement discriminatoire représente une politique officielle formelle et établie de l’Etat. Le principal d’entre eux est une communication envoyée en 2006 par le Bureau central de la sécurité du Ministère des sciences, de la recherche et de la technologie adressée à 81 universités iraniennes, dont les noms sont listés. Cette lettre demande aux universités d’expulser tout étudiant identifié comme bahá’í au moment de son inscription ou au cours de ses études. Même au cours de l’année scolaire, les autorités universitaires ont convoqué des étudiants pour leur demander d’indiquer leur religion. Chaque fois qu’un étudiant s’identifie comme bahá’í, il est expulsé.

    Les autorités savent que par principe, que ce soit au moment de l’inscription ou au cours de leurs études, les bahá’ís ne nieront pas leur appartenance religieuse et ne mentiront pas sur ce sujet. Chaque année, des centaines d’étudiants bahá’ís se voient refuser l’inscription dans des universités et dans d’autres établissements d’enseignement supérieur tels que les écoles de formation professionnelle sous le prétexte d’un « dossier incomplet ». Ces jeunes bahá’ís passent l’examen national et obtiennent de bons résultats qui les rendent éligibles à l’accès aux universités, et pourtant, leur droit à l’éducation est bafoué uniquement parce qu’ils sont bahá’ís.


  • IV. Violation des droits culturels, y compris la profanation et la destruction des cimetières bahá’ís et violations du droit à une sépulture

    La profanation et la destruction des cimetières bahá’ís a commencé de façon méthodique pendant la période postrévolutionnaire en Iran. Il s’agissait d’un moyen de détruire l’identité culturelle des bahá’ís et d’effacer leurs liens avec la collectivité dans son ensemble. Dans certaines villes, les bahá’ís ont pu acquérir des terrains pour y établir des petits cimetières. Mais, de la part des autorités, il ne s’agissait pas là d’actes de compassion. Bien au contraire, ces initiatives traduisent leurs profonds préjugés à l’égard des bahá’ís. Une vue particulièrement alarmante est celle selon laquelle les bahá’ís ne peuvent être enterrés dans des cimetières musulmans parce qu’ils sont considérés comme najis (impurs) et qu’ils ne sont pas « des gens du Livre » (le Coran). Dans les cas où les bahá’ís reçoivent un terrain pour y établir un cimetière, bien souvent les autorités privent les bahá’ís de leur droit d’y être enterrés selon leurs rituels. Par exemple, de nombreux défunts bahá’ís de Tabriz et de Sanandaj ont dû être enterrés respectivement dans les cimetières de Miandoab et de Ghorveh, qui se trouvent à une distance de plus de 160 et 90 kilomètres respectivement, soit bien plus d’une heure de trajet. Ceci parce que les autorités ont interdit aux bahá’ís l’accès aux cimetières bahá’ís de Tabriz et Sanadaj. Le cimetière de Ghorveh a été lui-même objet d’actes de vandalisme et de destruction de ses installations. Dans plusieurs cas où les autorités ont pris en main l’intégralité du processus d’inhumation, les familles bahá’íes concernées n’ont été informées qu’après coup du lieu où a été enterré leur être cher. Depuis le début de la révolution islamique les cimetières bahá’ís ont été soumis à des attaques constantes. Des vandales ont attaqué les cimetières bahá’ís en toute impunité, détruisant des tombes et causant des dégâts importants.

    Courant avril 2021, les baha’is de Téhéran se sont vu interdire la possibilité d’enterrer leurs morts dans les parcelles qui leur avaient été précédemment attribuées au cimetière de Kharavan de Téhéran. C’est en 1981, après la profanation et la destruction du cimetière baha’i de Téhéran, que des parcelles ont été attribuées aux baha’is à Kharavan. Les parcelles auraient suffi aux besoins des baha’is pour les prochaines décennies. Toutefois, des agents du Bureau de la sécurité de l’Organisation Behesht-e Zahra, qui gère le cimetière de Kharavan, ont interdit aux baha’is l’accès aux parcelles qui leur avaient été précédemment attribuées et les ont invités à exploiter des lots déjà occupés, sinon à enterrer leurs morts dans la fosse commune qui se trouve à proximité, fosse où reposeraient des centaines, voire des milliers de dépouilles enfouies à la va vite après les exécutions sommaires des débuts de la révolution iranienne. Cette fosse abriterait aussi les dépouilles de 50 baha’is exécutés à la même époque. Mais les bahá’ís ont refusé d’utiliser ce dernier site et à la suite de pressions internationales, les autorités ont fait machine arrière et retiré l’interdiction d’enterrement dans les parcelles initialement prévues.


  • V. Incitation à la haine

    La recrudescence des violations des droits de l’homme contre les bahá’ís en Iran depuis 2005 a été précédée et accompagnée de mesures d’incitation à la haine, à la méfiance, à l’intolérance et même à la violence à leur encontre. Certains responsables politiques ont ouvertement encouragé la persécution, et certains chefs religieux ont prononcé des sermons contre la foi bahá’íe et ses adeptes. Les budgets nationaux et provinciaux comprennent des allocations pour des programmes « éducatifs » destinés à « confronter » la foi bahá’íe, et des organes officiels ont été créés et consacrés à cette fin. Il s’agit-là d’une incitation institutionnalisée à la haine.

    Le matériel en cause comprend tout un éventail d’allégations complètement fausses. L’incitation à la haine contre les bahá’ís a longtemps été un pilier des campagnes menées par le gouvernement pour promouvoir l’orthodoxie religieuse. Partout en Iran, les membres de la communauté bahá’íe reçoivent des menaces par SMS, par téléphone, ou encore par lettres anonymes. Ils trouvent des brochures contre les bahá’ís dans les magasins, dans les écoles et dans divers lieux publics. Dans de nombreuses localités, des graffitis apparaissent sur les murs des cimetières bahá’ís, de leurs maisons, de leurs magasins, de leurs vergers et sur leurs voitures. A chaque fois, ces injures reprennent les mensonges malveillants et le langage outrancier véhiculé par les media contrôlés et affiliés au gouvernement, comme indiqué ci-dessous.

    En raison de la diversité des moyens utilisés pour disséminer l’information, il est difficile d’indiquer exactement le nombre d’articles, de vidéos, ou de pages web apparaissant sur les media contrôlés ou sponsorisés par le gouvernement où l’on trouve cette propagande anti-bahá’íe. Qu’il soit dit que ces plateformes ont produit des centaines de milliers de pièces de désinformation et ont atteint des millions d’Iraniens. Dans tous les cas, la diffusion a été soutenue et/ou approuvée par l’Etat. Depuis août 2016, des centaines de personnalités influentes, dont des membres du clergé, des chefs religieux, des universitaires, des rédacteurs en chef et des représentants du gouvernement, se sont publiquement exprimées dans des discours, des articles ou des déclarations écrites contre les bahá’ís. Ces déclarations ont été publiées sur des sites Web de diverses organisations de media affiliés au gouvernement iranien qui attaquent régulièrement les bahá’ís. Il s’agit notamment d’Aftab News, Basij News, Fars News, Ferghe News, Hawzah News, Iranian Quran News Agency (IQNA), QudsOnline, Rasa News et Shabestan News.

    En outre, comme depuis longtemps les bahá’ís d’Iran n’ont plus accès aux moyens de communiquer avec la population, ils ne peuvent jamais se défendre contre les mensonges et la désinformation contre eux et contre leur religion qui, dans de nombreux cas, proviennent de ceux qui donnent au peuple iranien une orientation en matière spirituelle. Lorsque les bahá’ís essaient de contacter les journaux et autres media pour demander un droit de réponse, ils sont ignorés, ou même moqués pour avoir pensé que les moyens de nier les allégations publiées ou de présenter leur propre point de vue leur seraient accordés. Ce refus est en totale contradiction avec l’article 5 de la loi iranienne sur la presse.

    Le 26 mars 2018, le Guide suprême Ali Khamenei a publié, via son site internet , un nouveau décret religieux (fatwa) concernant « le fait de s’associer ou d’agir avec des bahá’ís ». Il y déclare que les Iraniens devraient « s’abstenir de toute association ou agissement avec cette secte perverse et égarée ».

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Rapports détaillés de la Communauté internationale bahá’íe (CIB)

La Communauté internationale bahá’íe publie régulièrement des documents de synthèse relatifs aux persécutions subies par les bahá’ís en Iran.

Documents disponibles ▾

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Réactions et déclarations officielles

La persécution des bahá’ís est un problème mainte fois dénoncé par la communauté internationale – les Nations unies, les organismes intergouvernementaux et la société civile – qui a conduit régulièrement à la condamnation du gouvernement iranien pour la violation des normes internationales des droits de l’homme.
Depuis plus de 20 ans, l’Assemblée générale des Nations unies adopte des résolutions qui mentionnent les cas de non-respect des droits des minorités en Iran, dont ceux des bahá’ís.

La liste ci-dessous permet d’accéder aux derniers rapports et déclarations. Les documents des années antérieurs sont disponibles sur demande.

Liens vers les sites officiels ▾

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