L’Égypte change officiellement la réglementation pour l’obtention de cartes d’identité

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Le Caire, Égypte, publié le 18 avril 2009 – Cette semaine, le ministère de l’Intérieur égyptien a publié un décret qui autorise les individus à obtenir des documents officiels sans s’identifier comme appartenant à une religion particulière.

Le décret est le résultat d’une récente décision du Conseil d’État égyptien – dans une affaire impliquant des bahá’ís – qui a jugé qu’il est possible de remplir, par un tiret, le champ concernant l’affiliation religieuse sur les cartes nationales d’identité et sur d’autres documents officiels.

« Nous sommes très contents que le gouvernement égyptien ait fait le choix de changer officiellement la réglementation qui empêchait les bahá’ís, et d’autres personnes, de faire valoir leurs droits à la citoyenneté », explique Bani Dugal, la principale représentante de la Communauté internationale bahá’íe aux Nations Unies.

L’informatisation des cartes d’identité mise en place par le gouvernement avait exclu toute classification religieuse hormis l’islam, le christianisme et le judaïsme. Cela impliquait que les bahá’ís étaient dans l’incapacité d’obtenir les documents essentiels à la vie quotidienne.

Le décret a été signé par le général Habib al-Adly, ministre de l’Intérieur égyptien, le 19 mars 2009, et est paru au Journal officiel le 14 avril. Selon l’Initiative égyptienne pour les droits personnels, Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR), qui a représenté les bahá’ís, dans de nombreux procès récents, concernant l’affiliation religieuse sur les documents officiels, le décret modifie les textes d’application de la loi égyptienne relative à l’état-civil 1994. Il donne explicitement l’instruction aux fonctionnaires de mettre un tiret (–) devant le champ réservé à la religion dans les documents officiels des citoyens qui peuvent démontrer qu’ils sont, eux ou leurs ancêtres, des disciples d’une croyance religieuse autre que les trois reconnues par l’état.

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