Droits de l’homme en Iran – Situation des bahá’ís

Campagne de libération des sept responsables bahá’ís emprisonnés en Iran
Campagne de libération des sept responsables bahá’ís emprisonnés en Iran

Guidés par la conviction en la noblesse de la nature humaine et en l’égalité de tous les êtres humains comme condition préalable pour un monde juste, prospère et durable, la promotion des droits de l’homme est un élément clé du travail des bahá’ís. Représentant les bahá’ís aux Nations unies, le bureau de la Communauté internationale bahá’íe, travaille depuis 63 ans pour défendre les droits des femmes, des enfants, des minorités et des populations autochtones.

Contexte historique de la persécution des bahá’ís en Iran

À la suite de la révolution islamique iranienne de 1979, les membres de la communauté bahá’íe, la plus grande minorité religieuse du pays, ont fait l’objet d’une campagne incessante de persécution. Cette persécution a eu un impact sur la vie de plusieurs générations, des jeunes enfants aux personnes âgées fragilisées. Selon Heiner Bielefeldt, l’ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction en Iran, les bahá’ís sont persécutés « depuis le berceau jusqu’à la tombe, et au-delà ».

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Depuis le milieu du XIXe siècle, les premiers adeptes de la foi bahá’íe sont confrontés à une violente opposition de la part de l’establishment au pouvoir en Iran, qui a répondu à sa croissance par une opposition farouche, incitant à la violence contre les adeptes de la nouvelle religion. Les persécutions se sont poursuivies par intermittence par la suite avec plus ou moins d’intensité et les bahá’ís ont souvent été utilisés comme boucs émissaires.

Depuis le début des années 1980, les bahá’ís ont subi une nouvelle vague de persécutions, cette fois systématique et clairement orchestrée par l’Etat. La campagne a d’abord ciblé de nombreuses personnes bahá’íes influentes ainsi que celles travaillant dans les institutions administratives bahá’íes aux niveaux local et national. En août 1980, par exemple, les neuf membres de l’Assemblée spirituelle nationale, un conseil national élu qui compose la structure administrative bahá’íe dans tous les pays, ainsi que deux personnes servant dans d’autres institutions bahá’íes, ont été enlevés par un groupe d’hommes armés lors d’une réunion dans une maison privée et emmenés dans un lieu inconnu. Ces personnes ont disparu sans laisser de trace, et ont vraisemblablement été victimes d’exécutions extrajudiciaires, bien que les autorités gouvernementales n’aient jamais admis ce fait. Au cours des années qui ont suivi, les membres élus au sein de ce conseil, ainsi que des dizaines d’autres bahá’ís, ont été exécutés par le gouvernement en dehors de toute procédure légale. Le 29 août 1983, le procureur général iranien a annoncé l’interdiction de toutes les activités administratives et communautaires bahá’íes en Iran, faisant de l’appartenance à des institutions administratives bahá’íes une infraction pénale.

En réponse à cette annonce, dans une lettre ouverte datée du 3 septembre 1983 et adressée aux autorités iraniennes, l’Assemblée spirituelle nationale des bahá’ís d’Iran a détaillé les exactions subies par les bahá’ís en République islamique et a lancé un appel au peuple iranien et au gouvernement islamique pour que leurs droits soient respectés en tant que citoyens iraniens et en tant qu’êtres humains. Cette lettre a été le dernier acte de ce conseil élu avant qu’il ne se dissolve volontairement et dissolve également le reste des structures administratives du pays pour montrer sa bonne volonté au gouvernement.

Depuis lors, plus de 200 bahá’ís iraniens ont été exécutés ou assassinés, des milliers ont été arrêtés, détenus et interrogés, et des dizaines de milliers d’autres ont été privés de leur emploi, de leur pension de retraite et de possibilités d’éducation. Les lieux saints, les cimetières et les biens de la communauté bahá’íe ont été confisqués, vandalisés ou détruits, et les maisons et autres biens de nombreux bahá’ís ont été saisis ou endommagés.

La politique officielle du gouvernement iranien envers les citoyens bahá’ís est résumée dans un mémorandum du gouvernement obtenu en 1993 par le Représentant spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran. Rédigé en 1991 par le Conseil culturel révolutionnaire suprême d’Iran et approuvé par le Guide suprême, Ali Khamenei, ce document, intitulé « la question bahá’íe », énonce des lignes directrices spécifiques concernant le traitement des bahá’ís. Il indique que le gouvernement doit agir avec les bahá’ís « de telle sorte que leur progrès et leur développement soient bloqués ». Il décrit une série de mesures visant à restreindre la vie éducative, économique et culturelle des bahá’ís iraniens. Ce mémorandum est toujours en vigueur aujourd’hui.

En 2008, les sept membres du Yaran ou des « amis », un groupe ad hoc qui s’occupe des besoins sociaux et spirituels de la communauté bahá’íe en Iran, créé en raison de l’interdiction de l’administration bahá’íe et avec l’accord du gouvernement, ont été arrêtés. Ils ont chacun été condamnés à 20 ans d’emprisonnement et, en 2015, leurs peines ont été réduites à 10 ans, en application tardive des amendements du Code pénal iranien. Ils ont tous été libérés en 2018, après avoir purgé leur peine injuste.

À ce jour, l’Iran a été examiné à trois reprises dans le cadre de l’examen périodique universel (EPU) : en février 2010, en octobre 2014 et plus récemment en novembre 2019. En 2010, l’Iran a accepté un certain nombre de recommandations, tout en affirmant que d’autres avaient déjà été mises en œuvre ou étaient en cours de mise en œuvre. En 2014, sur les 10 recommandations qui traitaient spécifiquement de la situation des bahá’ís, seules deux ont été partiellement acceptées par le gouvernement iranien. Toutefois, dans une analyse récente de la mise en œuvre de ces recommandations, acceptées par l’Iran en 2010 et 2014, la Communauté internationale bahá’íe (BIC) a confirmé qu’aucune d’entre elles n’avait encore été mise en œuvre. En effet, en ne respectant pas ses engagements et en manquant aux promesses faites à la communauté internationale, l’Iran a gravement porté atteinte à l’ensemble du processus EPU. Les sections qui suivent donnent un aperçu de la situation actuelle des bahá’ís en Iran avec des exemples des derniers cas de persécution signalés et confirmés. Le cycle d’EPU le plus récent n’est pas intégré car le rapport ne sera adopté qu’en mars 2020.

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Événements récents

Les détails ci-dessous sont vérifiés par la Communauté internationale bahá’íe. Les données sont à jour en date du mois d’août 2020.

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  • I. Perquisitions au domicile, arrestations illégales, détentions arbitraires et violations de l’application des lois

    En violation des recommandations de l’EPU Rec #138.25 : Renforcer sa législation nationale conformément aux instruments internationaux qu’elle a ratifiés (Burkina Faso)

    En violation des recommandations de l’EP Rec #138.28 : Faire tout son possible pour garantir et protéger les droits et les libertés consacrés par les instruments internationaux auxquels elle est partie (ex République yougoslave de Macédoine)

    Les bahá’ís ne sont pas libres de pratiquer leur religion sans harcèlement. Les détentions arbitraires et des interrogatoires sont continuellement menés contre des membres de la foi bahá’íe dans tout le pays, et les accusations à leurs encontre reflètent l’absence de liberté de religion ou de conviction pour les bahá’ís en Iran. Malheureusement, la situation ne s’est pas améliorée depuis l’élection du président Hassan Rouhani en août 2013. Depuis son arrivée au pouvoir, nous avons documenté au moins 498 arrestations de bahá’ís et 95 convocations pour incarcération. Au cours de l’année écoulée, il y a eu 66 arrestations.

    Ceux qui ont été arrêtés sont victimes de mauvais traitements de la part de fonctionnaires de l’Etat. Dans presque tous les cas, leurs maisons et/ou lieux de travail ont été perquisitionnées et des objets usuels, tels que les effets personnels, ont été confisqués, en particulier des livres, des photographies, des ordinateurs, des photocopies et autres fournitures, ainsi que des objets liés à la foi bahá’íe. Nombre d’entre eux ont été maintenus à l’isolement pendant de longues périodes et sont souvent détenus pendant des semaines ou des mois avant d’être libérés sous caution. Les montants demandés pour la remise en liberté sous caution sont exorbitants, obligeant les familles à vendre leurs propriétés ou licences commerciales.

    Depuis le début de cette année, il y a eu une augmentation en nombre de longues peines de prison infligées par les tribunaux. Ceci se produit à un moment de grave préoccupation en raison de la transmission du coronavirus (COVID-19) à travers le système pénitencier et dans le pays. Les conditions injustes de détention sont maintenant associées à un risque d’exposition inacceptable au virus dans les prisons iraniennes surpeuplées.

    Les cas suivants constituent quelques exemples :

    Le 10 mai 2020 sept bahá’ís de Shiraz ont été jugés, en présence de quatre de leurs avocats. Chacun s’est vu sévèrement condamné par la cour :

    * M. Navid Bazmandegan et son épouse Mme Bahareh Ghaderi, qui ont été condamnés en raison de leurs activités environnementales, se sont vus chacun condamnés à cinq ans d’emprisonnement, accusés d’avoir formé un groupe d’opposition au régime, ainsi qu’à un an d’emprisonnement sous la loi de tazir, accusés de propagande contre le régime ;

    * M. Ehsan Mahboube-Rahe-Fada a été condamné à 1 an d’emprisonnement, sous la loi de tazir, accusée de propagande contre le régime ;

    * Mlle Soudabeh Haghighat a été condamnée à 5 ans d’emprisonnement, accusée d’avoir formé un groupe d’opposition au régime et à un an d’emprisonnement sous la loi de tazir, accusée de propagande contre le régime, soit une peine de prison totale de 6 ans ;

    * Mme Elaheh Samizadeh a été condamnée à six ans de prison par la Branche 1 de la Cour révolutionnaire présidée par le Judge Seyed Mahmoud Sadati, accusée de « propagande contre le régime » et « appartenance à des groupes d’opposition » ; Mme Samizadeh est la maman d’un jeune enfant et les accusations montées contre elle pour « propagande contre le régime » et « collaboration » avec des « groupes dissidents » sont liées à ses services en tant qu’enseignant artistique pour enfants. L’accusation d’avoir « usurpé un diplôme universitaire » a été portée contre elle en juillet 2019, faisant augmenter sa caution de 60 millions de tomans (environ 14.000 USD)

    Le 22 mai 2020, Mme Samizadeh a été condamnée par la Branche 105 de la Cour pénale de Shiraz, présidée par le Juge Farkharzadeh à une année supplémentaire d’emprisonnement sous la loi de tazir et à deux ans d’interdiction de service publique, ce qui exclut un emploi gouvernemental ou public. La Cour lui a communiqué que son « usage de titres scientifiques » qui fait allusion à l’Institut bahá’íe d’éducation supérieure (BIHE) constitue la raison sous-jacente pour sa condamnation. En raison des restrictions qui bloquent l’accès des étudiants bahá’ís à un enseignement supérieur, Mme Samizadeh a poursuivi ses études par le BIHE. Toutefois, la cour a considéré le diplôme qu’elle a obtenu par le BIHE comme illégitime. Après avoir déposé une caution, elle a été convoquée et interrogée de manière répétée à ce sujet. La dernière sentence a augmenté sa condamnation globale à 7 ans.

    * Mme Niloufar Hakimi a été condamnée à 5 ans d’emprisonnement, accusée d’avoir formé un groupe d’opposition au régime, un an d’emprisonnement sous la loi de tazir, accusée d’avoir fait de la propagande contre le régime, 6 ans pour l’accusation d’avoir insulté les saintes valeurs de l’Islam et 2 ans pour l’accusation d’avoir insulté les imams, soit un total de 13 ans d’emprisonnement sous la loi de tazir ; et enfin,

    * Mme Noura Pourmoradian a été condamnée à 5 ans, accusée d’avoir formé un groupe d’opposition au régime et à un an d’emprisonnement sous la loi de tazir pour propagande contre le régime.

    Il est important de prendre note que Mlle Haghighat, Mme Hakimi, Mme Pourmoradian et Mlle Samizadeh ont été arrêtées par le Service de renseignements du Corps de Garde révolutionnaire de Shiraz pour avoir travaillé dans des écoles maternelles et des garderies en tant qu’enseignants, éducateurs et des conseillers pour enfants. Elles ont été spécifiquement accusées et punis pour le crime d’enseignement et de conseil d’enfants.

    * En janvier 2020, nous avons appris que Mme Hengameh Ahmadzadeh a été condamnée à 6 mois de prison par la branche 104 de la Cour pénale de Ghaemshahr. Le cas est en appel.

    * Le 16 novembre 2019, la Cour d’appel de Bushehr, sans présenter aucun motif, ni poursuivre un processus approprié, a confirmé les sentences de Mme Farrokh Faramarzi (Ansari), M. Assadollah Jaberi (fils d’Asad et d’Ehteram), Mme Farideh Jaberi (sœur d’Asad), Mlle Pouneh Nasheri (belle fille de Mme Faramarzi), Mme Minou Riazati (Zarei) et Mme Ehteram Shaikhi (épouse d’Asadollah) condamnant chacun à une peine de 3 ans d’emprisonnement sous la loi de tazir – conforme à la décision initiale de la cour préliminaire. En février 2020, on a appris que M. Asadollah Jaberi, Mme Farideh Jaberi, Mme Riazati et Mme Shaikhi avaient été envoyés en prison pour commencer leurs peines. Ces personnes ont été toutes arrêtées initialement le 13 février 2018 après le saccage de leurs foyers et la confiscation de leurs ordinateurs, téléphones mobiles et les photographies et affaires personnelles en lien avec la foi bahá’íe.

    * Nous avons appris en janvier 2020 que la Cour d’appel de la province Semnan a condamné M. Behnam Eskandarian à trois ans et demi d’emprisonnement et M. Adreshir Fanaian à six ans d’emprisonnement, et Mme Yalda Firouzian à deux ans et demi d’emprisonnement sous la loi de tazir. Ces personnes ont été initialement arrêtées le 30 avril 2019.

    * Nous avons appris en janvier 2020 que M. Kamran Shahidi a été condamné par le juge Moghiseh de la branche 28 de la cour révolutionnaire de Téhéran à 5 ans d’emprisonnement. M. Shahidi qui est bijoutier, possédait près de deux kilos d’or et une quantité appréciable de pièces et de dollars d’un montant de 300 millions de tumans (près de 72.000 USD) qui ont été confisqués par les autorités lors de son arrestation. Par la suite, la cour a ordonné la confiscation du restant de ses biens et avoirs gardés à son lieu de travail. Il a été initialement arrêté le 25 septembre 2017.

    * Le 20 avril 2020, la Branche 2 de la Cour révolutionnaire de Birjand présidé par le juge Hojjat Nabavi a condamné Mme Farzaneh Dyami, Mme Nasrin Ghadiri (Navazi), M. Ataollah Melaki, M. Saied Melaki, Mme Roya Milaki, Mme Arezou Mohammadi (Rouzi), Mme Banafsheh Mokhtari (Zamani) et Atieh Salehi (Hajipour) à 6 ans de prison chacun. M. Rahmatollah Dyami a été condamné à 3 ans et 8 mois de prison en raison de son âge avancé. Les accusations portées contre ces citoyens sont « l’appartenance à la secte déviante et illégale bahá’íe qui constitue une menace pour la sécurité et la propagande en faveur du groupe bahá’í en tant qu’organisation qui s’oppose la sainte république islamique. »

    * Le 22 avril 2020, M. Farough Izadinia a été condamné par la branche 36 de la Cour d’appel présidé par le juge Ahmad Zargar à dix ans d’emprisonnement sous la loi Tazir pour avoir agi contre la sécurité nationale en gérant l’administration bahá’íe. La décision de la Cour lui a été notifiée le 19 juin 2020.

    * Nous avons appris en mai 2020 que M. Farzan Masoumi et M. Farham Sabet, deux bahá’ís résidents de Shiraz, ont été condamnés par la Première branche de la Cour révolutionnaire de Shiraz, présidé par le juge Seyyed Mahmoud Sati, à 6 ans de prison chacuns sur des accusations « d’activité de propagande contre le régime » et « d’appartenance à des groupes anti-regime ».

    * Le 17 mai 2020, Mlle Sohaila Haghighat et Mlle Shahnaz Sabet, résidents de Shiraz, ont été condamnés chacune à 6 ans de prison par la Première branche de la Cour révolutionnaire de Shiraz sur des accusations de « propagande contre le régime et appartenance à des groupes anti-regime ».

    * Le 30 mai 2020, Mme Mitra Bandi et Mme Hiva Yazdan, résidents de Yazd, ont été arrêtées par les autorités. Leurs foyers ont été fouillés et des biens usuels enlevés.

    * Le 1er juin 2020, le domicile de Mme Mahboubeh Missaghian de Yazd a été fouillé par les forces de sécurité et après la confiscation des biens usuels, elle a été arrêtée. Mme Missaghian a été par la suite libérée sur caution le 16 juin 2020.

    * Nous avons appris en juin 2020 que M. Touraj Amini dont le domicile à Karaj a été fouillé le 4 août 2019, a été condamné par la Cour révolutionnaire de Karaj à un an d’emprisonnement sous la loi de Tazir et à deux ans d’exil. Un appel a été interjeté auprès de la Cour d’appel.

    * Nous avons appris en juin 2020 que M. Sahba Farnoush a été condamné par la branche 26 de la Cour révolutionnaire islamique présidé par le Juge Iman Afshari à 16 ans d’emprisonnement sous la loi tazir.

    * Il a été rapporté en juin 2020 que M. Farid Ziraki Moghaddam avait été condamné par la 1er branche de la Cour révolutionnaire de Birjand pour une appartenance à l’organisation bahá’íe illégale et pour propagande contre le régime à un total de 6 ans d’emprisonnement sous la loi tazir.

    * Nous avons appris en juin 2020 que Mme Vida Haghighi Najafabadi (Parvini) , résidente de Vilashahr, Isfahan – qui avait été arrêté il y a neuf ans à Vilashahr et qui après trois ans avait été condamnée par la Cour révolutionnaire islamique de Yazd à un an d’emprisonnement sous la loi tazir, assorti à une peine d’un an avec sursis – a été convoquée au poste de police de Vilashahr où elle a été arrêtée et transférée selon les instructions du bureau du procureur vers la prison de Dolatabad à Isfahan pour l’exécution de sa peine, six ans après avoir reçu sa sentence.

    * Nous avons appris en juin 2020 que Mme Fariba Ashtari a été condamnée par la Branche 1 de la Cour révolutionnaire de Yazd pour appartenance à des groupes d’opposition au régime et de propagande contre le régime en en faveur de groupes contre le régime, respectivement à cinq ans et à un an, pour un total de six ans d’emprisonnement sous la loi de tazir. Mme Ashtari a accompli sa condamnation de trois ans pour propagande contre la République islamique et adhésion à la foi bahá’íe à Yazd en janvier – février 2017. Il a été en outre rapporté qu’elle a été à nouveau arrêtée à Yazd récemment et condamnée à six ans d’emprisonnement, accusée de tromperie et d’avoir attiré la plaignante vers le bahaisme, propagande contre la République islamique et participation dans des groupes d’opposition à la République islamique d’Iran.

    * Le matin du lundi 7 juin 2020, trois femmes bahá’íes – Mlle Nahid Naimi (Missaghian), Mme Bushra Mostafavi (Naimi) et Mlle Didar Ahmadi – ont été arrêtées par les agents du Bureau de renseignement à Rafsanjan. Les agents qui se sont présentés comme des officiers municipaux ont pénétré dans un foyer par effraction en escaladant le mur. Les officiers ont confisqué tout le matériel bahá’í tels que les livres, les portraits, livres de prières etc., ainsi que les téléphones portables et les ordinateurs portables. Le mandat avait été émis par les autorités judiciaires de Kerman pour Rafsanjan, et il est probable que les personnes arrêtées aient été transférées à Kerman. Les trois femmes ont été libérées sous caution le 16 juin 2020.

    * Le 10 juin 2020, M. Mehrdad Mousavi Kholenjani, résident de Shahinshahr, a été condamné par la Cour d’appel de la Province d’Isfahan, présidée par le Juge Seyed Javad Mansouri et le Conseiller judiciaire Mohammad Mohammadi Kalamabadi pour des activités de propagande contre le régime à une peine de six ans d’emprisonnement sous la loi de Tazir.

    * Le 18 juin 2020, M. Shahriar Atrian a été condamné malgré son absence et celle d’un avocat, par la Cour d’appel de la Province de Fars pour des activités de propagande contre le régime et de participation dans des groupes contre le régime à six ans de prison sous la loi de tazir.


  • II. Persécution économique

    En violation de la recommandation de l’EPU Rec #138.88 : Poursuivre sa politique nationale de promotion de l’égalité de chances et de traitement au regard de l’emploi (Sri Lanka)

    À la suite de la création de la République islamique d’Iran, le gouvernement a lancé une campagne systématique pour priver les bahá’ís de leur droit au travail et à l’emploi, en violation de l’article 23.1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la troisième partie du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, en particulier l’article 6. Il existe des centaines de cas qui montrent que les autorités ont pris des mesures pour qu’il devienne de plus en plus impossible aux bahá’ís de gagner leur vie. Les incidents comprennent des fermetures arbitraires de magasins, des licenciements injustes, la menace ou le retrait effectif de licences commerciales et d’autres mesures visant à priver les bahá’ís d’activité économique.

    Depuis 2014, les autorités iraniennes ont intensifié leurs politiques et pratiques discriminatoires à l’égard des membres de la foi bahá’íe en ayant recours à différentes mesures pour entraver leurs activités économiques. Dans de nombreuses villes, par exemple, les autorités ont systématiquement apposé des scellés sur les magasins appartenant aux bahá’ís pour des motifs fallacieux. Les documents officiels prouvent que ces abus ne sont pas des cas isolés, mais qu’ils relèvent d’une politique gouvernementale bien établie. En particulier, une lettre de l’Amaken (Bureau de supervision des lieux publics) de Téhéran datée du 9 avril 2007 confirme l’ordre donné aux commandants de la police et aux chefs des services de renseignement et de la sécurité dans toute la province d’empêcher des membres de la « secte perverse bahá’íe » de s’engager dans certaines professions. La lettre précise qu’il faut refuser aux bahá’ís les permis de travail et licences d’exploitation dans plus de 25 domaines d’activité, spécifiquement listés et que toute autre « entreprise à haut revenu » leur est interdite.

    En outre, avec l’adoption de cette politique gouvernementale, les personnes qui déposent des demandes de licences doivent remplir et signer un formulaire qui inclut une déclaration de leur religion. Les autorités visent ainsi à éviter activement et de manière préventive tout recours judiciaire pour pratiques discriminatoires. En outre, depuis 2006, diverses associations professionnelles, syndicats et organisations d’entreprises ont reçu l’instruction d’établir des listes de leurs employés bahá’ís relevant de leur compétence pour toutes les catégories d’emploi.

    Depuis l’arrivée au pouvoir du président Rohani, on a documenté au moins 1 080 cas de persécution économique ou de discrimination, y compris la fermeture forcée de magasins, dont 31 incidents pendant l’année écoulée. Il est important de noter que de nombreux magasins ayant été fermés et scellés de force pour des raisons fallacieuses, environ 739 depuis 2013 n’ont pas été autorisés à rouvrir. Le cas suivant représente un exemple de persécution économique :

    * Le 4 novembre 2019, la Cour spéciale pour l’article 49 de la Constitution a décidé de confisquer tous les biens appartenant aux bahá’ís du village d’Ivel. Il convient de préciser que ces propriétés ont appartenu aux bahá’ís depuis le milieu du 19e siècle.


  • III. Violation du droit à l’éducation / Accès à l’enseignement supérieur

    En violation de la recommandation de l’EPU Rec #138.111 : Adopter des dispositions pour éviter toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles et, en particulier, promouvoir l’accès des membres de la communauté bahá’íe et d’autres minorités religieuses à l’enseignement supérieur (Chili)

    Depuis longtemps l’accès à l’enseignement supérieur est refusé aux bahá’ís iraniens. Il s’agit d’une politique officielle du gouvernement visant à exclure des universités et des établissements de formation professionnelle toute personne identifiée comme membre de la communauté bahá’íe. Le mémorandum du gouvernement de 1991 concernant « la question bahá’íe », rédigé par le Conseil culturel révolutionnaire suprême d’Iran, demandait expressément que les bahá’ís iraniens soient traités de manière à « bloquer leur progrès et leur développement ». Le document indique, par exemple, que le gouvernement vise à maintenir les bahá’ís dans l’illettrisme, sans instruction, pour qu’ils ne vivent qu’à un niveau de subsistance minimum. La section qui définit le « statut éducatif et culturel » des adeptes de la foi bahá’íe comprend cette consigne « ils doivent être exclus des universités, soit au moment de leur demande d’admission, soit au cours de leurs études, dès lors qu’il est établi qu’ils sont bahá’ís. »

    En outre, d’autres documents officiels ont pu être identifiés qui indiquent que ce traitement discriminatoire représente une politique officielle formelle et établie de l’Etat. Le principal d’entre eux est une communication envoyée en 2006 par le Bureau central de la sécurité du Ministère des sciences, de la recherche et de la technologie adressée à 81 universités iraniennes, dont les noms sont listés. Cette lettre demande aux universités d’expulser tout étudiant identifié comme bahá’í au moment de son inscription ou au cours de ses études. Même au cours de l’année scolaire, les autorités universitaires ont convoqué des étudiants pour leur demander d’indiquer leur religion. Chaque fois qu’un étudiant s’identifie comme bahá’í, il est expulsé.

    Les autorités savent que par principe, que ce soit au moment de l’inscription ou au cours de leurs études, les bahá’ís ne nieront pas leur appartenance religieuse et ne mentiront pas sur ce sujet. Chaque année, des centaines d’étudiants bahá’ís se voient refuser l’inscription dans des universités et dans d’autres établissements d’enseignement supérieur tels que les écoles de formation professionnelle sous le prétexte d’un « dossier incomplet ». Ces jeunes bahá’ís passent l’examen national et obtiennent de bons résultats qui les rendent éligibles à l’accès aux universités, et pourtant, leur droit à l’éducation est bafoué uniquement parce qu’ils sont bahá’ís.


  • IV. Violation des droits culturels, y compris la profanation et la destruction des cimetières bahá’ís et violations du droit à une sépulture

    En violation de la recommandation de l’EPU Rec #138.221 : Garantir la liberté de religion et de conviction pour tous les citoyens en Iran (Roumanie)

    La profanation et la destruction des cimetières bahá’ís a commencé de façon méthodique pendant la période postrévolutionnaire en Iran. Il s’agissait d’un moyen de détruire l’identité culturelle des bahá’ís et d’effacer leurs liens avec la communauté bahá’íe dans son ensemble. Dans certaines villes, les bahá’ís ont pu acquérir des terrains pour y établir des petits cimetières. Mais, de la part des autorités, il ne s’agissait pas là d’actes de compassion. Bien au contraire, ces initiatives traduisent leurs profonds préjugés à l’égard des bahá’ís et sont alarmantes. Les bahá’ís ne pourraient pas être enterrés dans des cimetières musulmans parce qu’ils sont considérés comme najis (impurs) et qu’ils ne sont pas « des gens du Livre » (le Coran). Dans les cas où les bahá’ís reçoivent un terrain pour y établir un cimetière, bien souvent, les autorités privent les bahá’ís de leur droit d’y être enterrés selon leurs rituels. Par exemple, de nombreux défunts bahá’ís de Tabriz et de Sanandaj ont dû être enterrés respectivement dans les cimetières de Miandoab et de Ghorveh, qui se trouvent à au moins 160 et 90 kilomètres, et à au moins une heure de trajet. Dans plusieurs cas, où les autorités ont pris en charge le processus d’inhumation, les familles concernées n’ont été informées qu’après les inhumations. En outre, il y a eu au moins 80 attaques contre des cimetières bahá’ís dans différentes localités d’Iran depuis août 2005. Des vandales ont attaqué les cimetières bahá’ís en toute impunité, détruisant des tombes et causant des dégâts importants. Un exemple récent est cité ci-dessous :

    * Nous avons appris en juillet 2020 que le cimetière de Taft – une région dans la province de Yazd – qui avait été confisqué des bahá’ís peu après la révolution de 1979, est maintenant en cours de partage et proposé à la vente.


  • V. Incitation à la haine

    En violation des recommandations de l’EP Rec #138.50 : Poursuivre ses politiques et initiatives visant à promouvoir le dialogue, la coopération et la tolérance entre les différentes cultures et religions des minorités nationales présentes en Iran (Arménie)

    En violation des recommandations de l’EP Rec #138.53 : Renforcer et élargir le dialogue interreligieux et interculturel (Liban)

    La recrudescence des violations des droits de l’homme contre les bahá’ís en Iran depuis 2005 a été précédée et accompagnée d’efforts visant à inciter à la haine, à la méfiance, à l’intolérance et même à la violence à leur encontre. Certains responsables politiques ont ouvertement encouragé la persécution, et certains chefs religieux ont prononcé des sermons contre la foi bahá’íe et ses adeptes. Les budgets nationaux et provinciaux incluent des allocations pour des programmes « éducatifs » destinés à « contester » la foi bahá’íe, et des organes officiels ont été créés et consacrés à cette fin. Il s’agit-là d’une incitation institutionnalisée à la haine.

    Les documents diffusés présentent des allégations complètement fausses. L’incitation à la haine contre les bahá’ís a longtemps été un pilier des campagnes menées par le gouvernement pour promouvoir l’orthodoxie religieuse. Partout en Iran, les membres de la communauté bahá’íe reçoivent des menaces par SMS, par téléphone, ou encore par lettres anonymes. Ils trouvent des brochures contre les bahá’ís dans les magasins, dans les écoles et dans divers lieux publics. Dans de nombreuses localités, des graffitis apparaissent sur les murs des cimetières bahá’ís, de leurs maisons, de leurs magasins, de leurs vergers et sur leurs voitures. A chaque fois, ces injures reprennent les mensonges malveillants et le langage outrancier véhiculé par les médias contrôlés et affiliés au gouvernement, comme indiqué ci-dessous.

    Depuis l’an dernier, il y a eu plus de 9 511 articles, contenus vidéos ou pages Web faisant de la propagande anti bahá’ís ont été publiés dans des médias contrôlés ou soutenus par le gouvernement. Dans tous les cas, la diffusion était soutenue et/ou approuvée par l’Etat. Depuis août 2016, des centaines de personnalités influentes, dont des membres du clergé, des chefs religieux, des universitaires, des rédacteurs en chef et des représentants du gouvernement, se sont publiquement exprimés dans des discours, des articles ou des déclarations écrites contre les bahá’ís. Ces déclarations ont été publiées sur des sites Web de diverses organisations de médias affiliées au gouvernement iranien qui attaquent régulièrement les bahá’ís. Il s’agit notamment d’Aftab News, Basij News, Fars News, Ferghe News, Hawzah News, Iranian Quran News Agency (IQNA), QudsOnline, Rasa News et Shabestan News.

    En outre, comme depuis longtemps les bahá’ís d’Iran n’ont plus accès aux moyens de communication avec la population, ils ne peuvent jamais se défendre contre les mensonges et la désinformation contre eux et contre leur religion qui, dans de nombreux cas, proviennent de ceux qui donnent au peuple iranien une orientation en matière spirituelle. Lorsque les bahá’ís essaient de contacter les journaux et autres médias pour demander un droit de réponse, ils sont ignorés, ou même moqués pour avoir pensé que les moyens de nier les allégations publiées ou de présenter leur propre point de vue leur seraient accordés. Ce refus est en totale contradiction avec l’article 5 de la loi iranienne sur la presse.

    Le 26 mars 2018, le Guide suprême Ali Khamenei a publié, via son site internet, un nouveau décret religieux (fatwa) concernant « le fait de s’associer ou d’agir avec des bahá’ís ». Il y déclare que les Iraniens devraient « s’abstenir de toute association ou agissement avec cette secte perverse et égarée ».

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Rapports détaillés de la Communauté internationale bahá’íe (CIB)

La Communauté internationale bahá’íe publie régulièrement des documents de synthèse relatifs aux persécutions subies par les bahá’ís en Iran.

Documents disponibles ▾

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Réactions et déclarations officielles

La persécution des bahá’ís est un problème mainte fois dénoncé par la communauté internationale – les Nations unies, les organismes intergouvernementaux et la société civile – qui a conduit régulièrement à la condamnation du gouvernement iranien pour la violation des normes internationales des droits de l’homme.
Depuis plus de 20 ans, l’Assemblée générale des Nations unies adopte des résolutions qui mentionnent les cas de non-respect des droits des minorités en Iran, dont ceux des bahá’ís.

La liste ci-dessous permet d’accéder aux derniers rapports et déclarations. Les documents des années antérieurs sont disponibles sur demande.

Liens vers les sites officiels ▾

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