Genève, publié le 17 mars 2009 – Le Conseil d’Etat égyptien a écarté aujourd’hui tous les obstacles à l’obtention par les bahá’ís de documents d’identité officiels adéquats. Il met ainsi fin à des années de privation pour les bahá’ís égyptiens, et ouvre la porte à un nouveau degré de respect pour la vie privée religieuse en Égypte.
Le Conseil d’État a rejeté l’appel de deux avocats musulmans qui cherchaient à empêcher la mise en oeuvre de la décision d’un tribunal administratif autorisant les bahá’ís à laisser vide la case relative à l’affiliation religieuse dans les documents officiels, y compris sur les cartes d’identité et les actes de naissances, qui sont de la plus haute importance.
« Nous sommes ravis que le tribunal ait finalement conclu l’affaire, supprimant toute possibilité d’excuse qui empêcherait le gouvernement de délivrer des documents officiels aux bahá’ís égyptiens », a déclaré Bani Dugal, la principale représentante de la Communauté internationale bahá’íe aux Nations unies.
« Notre attente désormais est que le gouvernement mette rapidement cette décision en application et qu’il accorde enfin aux bahá’ís le droit essentiel de tout citoyen à posséder des documents adéquats ».
Hossam Bahgat, directeur de la « Egyptian Initiative for Personal Rights » (EIPR – Initiative égyptienne pour les droits personnels), a indiqué que la décision allait bien au-delà de la question des droits des bahá’ís égyptiens.
« C’est la première fois que le Conseil d’État égyptien a reconnu que chaque Égyptien a le droit de garder ses convictions religieuses privées, même si l’État ne reconnaît pas leur croyance », a précisé Monsieur Bahgat, dont l’organisation avait pris en charge la représentation juridique des bahá’ís devant le tribunal.
« La décision finale est une victoire majeure pour tous les Égyptiens qui militent pour un état où tous les citoyens peuvent jouir de droits égaux, indépendamment de leur religion ou croyance » a-t-il encore ajouté.
Monsieur Bahgat précise que le Conseil d’État égyptien étant la plus haute instance judiciaire pour de tels cas, il n’y aura donc pas de possibilité d’appel supplémentaire à ce sujet et, par conséquent, il ne devrait y avoir aucun retard dans la mise en application, par le gouvernement, de cette nouvelle politique.
« La politique gouvernementale qui justifiait le mauvais traitement des bahá’ís égyptiens est maintenant, fermement et définitivement, stoppée », a-t-il conclut.
Durant presque cinq ans, c’est à dire à partir du moment où le gouvernement a commencé à introduire un système informatisé de délivrance des cartes d’identité qui bloquait toutes les catégories religieuses sauf l’islam, le christianisme et le judaïsme, les bahá’ís n’étaient pas en mesure d’obtenir les documents nécessaires à la vie quotidienne. Ils ont notamment été privés d’éducation, de services financiers et même de soins de santé dans les hôpitaux publics.
En avril 2006, un tribunal administratif de première instance avait jugé que les bahá’ís avaient le droit d’être explicitement identifiés sur les documents officiels. Mais en décembre de cette même année, le Conseil d’État avait annulé cette décision.
Au lieu d’être forcés à se lister en tant que musulman, chrétien ou juif, les bahá’ís ont alors proposé, comme compromis, de laisser le champ relatif à l’affiliation religieuse vide ou rempli avec la mention “autre”.
Le 29 janvier 2008, un tribunal administratif de première instance a également prononcé un jugement en leur faveur. C’est alors que deux avocats musulmans, qui s’opposent à tout ce qui pourrait être considéré comme une reconnaissance tacite de la foi bahá’íe, ont fait appel.
En réponse, le gouvernement a adopté une attitude attentiste pour la mise en oeuvre de la décision du tribunal administratif de première instance, justifiant son comportement par le fait qu’il voulait attendre que toutes les questions juridiques soient dissipées.
La décision rendue aujourd’hui l’a été dans l’affaire concernant des jumeaux de 14 ans, Imad et Nancy Rauf Hindi, qui ont été privés d’actes de naissance et qui ne pouvaient pas légalement aller à l’école en Égypte.
Ces dernières semaines, plusieurs autres cas impliquant des bahá’ís ont été résolus en leur faveur de la même manière ; l’affaire des jumeaux Rauf Hindi étant la dernière à avoir été résolue.