Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies désigne un observateur pour l’Iran

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GENÈVE, publié le 26 mars 2011– Pour la première fois depuis sa création il y a cinq ans, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a nommé un enquêteur spécial pour surveiller la conformité des agissements de l’Iran1 avec les normes internationales des droits de l’homme.

La décision, par un vote de 22 voix pour, 7 voix contre et 14 abstentions, reflète l’impatience grandissante du monde face à l’Iran et à ses violations croissantes des droits de l’homme.

«Ce vote est absolument historique, a déclaré Diane Ala’i, la représentante de la Communauté internationale bahá’íe auprès des Nations unies à Genève. La décision intervenue aujourd’hui de créer un nouveau mandat pour vérifier la conformité de l’Iran avec les normes des droits de l’homme marque une nouvelle étape dans l’exercice par le Conseil de ses responsabilités pour défendre et protéger les droits humains fondamentaux de tous les peuples à travers le monde. »

« La communauté internationale a déjà trop souvent entendu l’Iran prétendre qu’il ne viole pas les droits de l’homme alors que, en fait, il est actuellement un des pires contrevenants au monde », a ajouté Diane Ala’i qui fait remarquer que la résolution a été acceptée avec une marge confortable et qu’elle avait des co-sponsors dans toutes les parties du monde.

Les participants à la 16ème session du Conseil des droits de l'homme à Genève, en Suisse. Pour la première fois depuis 2005, le Conseil a nommé un enquêteur spécial pour surveiller la conformité de l'Iran avec les normes internationales des droits de l'homme. crédit photo ONU-Jean-Marc Ferré.
Les participants à la 16ème session du Conseil des droits de l’homme à Genève, en Suisse. Pour la première fois depuis 2005, le Conseil a nommé un enquêteur spécial pour surveiller la conformité de l’Iran avec les normes internationales des droits de l’homme. crédit photo ONU-Jean-Marc Ferré.
Dans sa résolution2, le Conseil, formé de 47 membres, a aussi appelé l’Iran à permettre à un examinateur, connu en tant que rapporteur spécial, de se rendre dans le pays. Si l’Iran l’autorise, ce sera la première visite de ce genre par un enquêteur des droits de l’homme des Nations unies depuis 2005.

La résolution, soutenue par 52 co-sponsors dont de nombreux membres des Nations unies qui ne sont pas actuellement membres du Conseil, a été prise à la suite d’un nouveau rapport du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, au sujet des droits de l’homme en Iran.
Ce rapport, daté du 14 mars, exprimait de l’inquiétude au sujet d’un large éventail de violations des droits de l’homme en Iran.

« Le secrétaire général s’est fortement inquiété des rapports mentionnant un regain d’exécutions, d’amputations, d’arrestations et de détentions arbitraires, de procès iniques ainsi que des allégations de tortures et de mauvais traitements croissants à l’encontre de militants pour les droits de l’hommes, d’avocats, de journalistes et de militants de l’opposition », a écrit M. Ban.

Le rapport de M. Ban a aussi exprimé son inquiétude au vu des rapports récurrents concernant la persécution de groupes minoritaires en Iran. Il a particulièrement mis en exergue les rapports de persécutions des bahá’ís iraniens, tout en mentionnant aussi des membres des communautés arabe, arménienne, azérie, baloutche, juive et kurde qui, d’après des rapports, ont aussi été confrontés aux discriminations et aux persécutions.

Dans le cas des bahá’ís, M. Ban a fait remarquer qu’un grand nombre de bahá’ís ont été récemment arrêtés et que sept responsables bahá’ís ont été condamnés l’année dernière à de longues peines de prison, après un procès que beaucoup ont trouvé injuste.

« Le haut-commissionnaire aux droits de l’homme a mentionné plusieurs fois leur cas dans des lettres adressées aux autorités iraniennes et lors de réunions conjointes, exprimant sa profonde inquiétude quant à la conduite des procès selon les normes de justice », a précisé M. Ban, faisant remarquer que le haut-commissionnaire avait déjà demandé à l’Iran de permettre l’accès d’observateurs indépendants pour surveiller le procès, mais que sa demande avait été rejetée.

M. Ban a ajouté que bien que les sept responsables bahá’ís aient été accusés d’espionnage et d’action contre la sécurité nationale, le haut-commissionnaire a dit s’inquiéter du fait que les accusations portées contre eux étaient en fait une violation de leur droit internationalement reconnu de la liberté de religion et de croyance, de la liberté d’expression et d’association.

Il a aussi fait remarquer que les Nations unies avaient reçu des rapports de persécutions à l’encontre de chrétiens. En ajoutant que des membres de la communauté kurde continuent d’être exécutés sur la base d’accusations liées à la sécurité nationale, y compris celle de mohareb (ennemi de Dieu).

Pour finir, M. Ban a fait part de son inquiétude quant au fait que l’Iran n’a autorisé aucun rapporteur spécial des droits de l’homme des Nations unies à se rendre dans le pays depuis 2005. Il a encouragé l’Iran à « faciliter leurs visites demandées dans le pays en priorité afin qu’ils puissent procéder à des évaluations plus complètes ».


  1. voir le communiqué du 24 mars de la 16ème session de la Commission des droits de l’homme des Nations unie relatif à ce sujet 

  2. cette résolution sera bientôt disponible sur le site Nations unies droits de l’hommeen langue française 

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