GENÈVE, le 15 octobre 2025 — Trois magistrats de la province d’Ispahan, en Iran, ont émis des ordonnances de saisie à l’encontre de plusieurs bahá’ís locaux qui risquent désormais de subir une perte imminente et catastrophique de leurs biens productifs, notamment une exploitation de pistaches. Le président de la Cour suprême d’Ispahan, Asadollah Jafari, le juge Morteza Barati et Mehdi Bagheri – deux d’entre eux font d’ailleurs l’objet de sanctions de l’Union européenne pour violation des droits humains – ont tenu des propos anti-baha’is.
« Priver des citoyens des moyens de subsistance pour lesquels ils ont travaillé pendant des décennies, uniquement en raison de leur foi est, clairement, un vol orchestré par l’État », a déclaré Simin Fahandej, représentante de la Communauté internationale bahá’íe auprès des Nations Unies à Genève. « Lorsqu’un gouvernement se permet de priver illégalement des individus de leurs moyens de subsistance en raison de leur foi, il s’agit fondamentalement d’un vol. À cela s’ajoutent les pressions économiques plus générales auxquelles sont confrontés tous les Iraniens, ce qui revient ni plus ni moins à étrangler et appauvrir l’ensemble de la communauté bahá’íe, la privant même des nécessités fondamentales de la vie. »
Invoquer l’article 49, qui habilite l’État à saisir les biens acquis par des moyens illicites, pour confisquer des actifs économiques légitimes et productifs, sans aucune preuve ni procédure régulière, constitue une grave perversion de la loi. En août, la BIC a signalé que plus de 20 autres bahá’ís, également à Ispahan, risquaient de perdre tous leurs biens de la même manière.
La justice d’Ispahan qui a recours à l’Article 49, démontre la campagne systématique à l’encontre de la communauté baha’ie par une pression économique et par la dépossession des biens.
Les dernières saisies ont été ordonnées par le juge Morteza Barati, du tribunal révolutionnaire d’Ispahan, qui a été sanctionné par l’Union européenne (UE) pour son implication dans des violations des droits humains. Barati a déjà déclaré son intention de « dépouiller » tous les bahá’ís d’Ispahan de leurs biens et les a menacés en leur disant : « Si le tribunal se saisit de l’article 49, nous ruinerons votre vie. »
Un fonctionnaire judiciaire nommé Mehdi Bagheri est également impliqué dans les affaires en cours. À plusieurs reprises au cours des derniers mois, il a refusé à plusieurs bahá’ís l’accès au président de la Cour suprême, les empêchant ainsi de faire appel. M. Bagheri a également répété à plusieurs reprises que « la secte perverse des bahá’ís trouve son origine en Grande-Bretagne et dans le sionisme », des déclarations ridicules qui n’en constituent pas moins une forme de discours de haine propagé depuis des décennies contre les baha’is par la République islamique. Il a ajouté que, pour cette raison, « rien ne justifie que les baha’is aient des entretiens en personne avec le président de la Cour suprême ».
Le président de la Cour suprême d’Ispahan, Asadollah Jafari, a lui-même été sanctionné par l’UE pour violations des droits humains, ce qui réduit considérablement les chances d’obtenir justice de la part de ces magistrats dans les affaires de saisie en cours.
Le comportement de ces responsables judiciaires reflète une culture générale d’autonomie et d’impunité lorsqu’ils agissent contre les baha’is, encouragée par les dirigeants de la République islamique, ce qui conduit souvent à des mesures extrêmes d’oppression et de persécution dont personne n’est tenu responsable. Le BIC sait que les bahá’ís d’Ispahan poursuivent toutes les options légitimes au sein du pays pour faire annuler les saisies, et les bureaux du président, du ministère de la Justice et du pouvoir judiciaire iranien ont chacun affirmé qu’ils donneraient suite aux irrégularités de ces affaires. Mais des inquiétudes subsistent quant au fait que la procédure judiciaire à Ispahan est menée de manière arbitraire et opaque, sans garantie d’une procédure régulière, les avocats des bahá’ís se voyant également empêchés d’accéder aux dossiers ou aux informations relatives à l’affaire.
Les confiscations au titre de l’article 49 sont ordonnées par une branche spéciale des tribunaux révolutionnaires, opérant sous l’autorité du siège exécutif de l’ordre de l’imam Khomeini (EIKO, ou Setad), qui identifie et saisit les biens considérés comme ayant été acquis par des moyens illicites et les restitue à leurs propriétaires légitimes. Si aucun propriétaire n’est identifié, les biens reviennent à l’État, auquel cas ils sont mis à la disposition du Guide suprême par l’intermédiaire de l’EIKO. Cela signifie que les biens confisqués aux baha’is sont transférés à des entités placées sous l’autorité directe du Guide suprême. La même juridiction d’Ispahan a récemment prononcé des peines cruelles et lourdes à l’encontre de baha’is, en dehors des affaires relevant de l’article 49, notamment des peines de prison totalisant 90 ans à l’encontre de 10 femmes baha’ies de la ville.
« Les autorités iraniennes ont clairement indiqué que leur seule justification pour persécuter les bahá’ís d’Iran, victimes d’arrestations, d’emprisonnements et d’appauvrissement économique, est leur foi et rien de plus », a déclaré Mme Fahandej. « Leurs véritables intentions sont évidentes pour le monde entier. L’histoire jugera certainement la cruauté infligée à la communauté bahá’íe iranienne, mais c’est aujourd’hui que ces actes doivent cesser et que les baha’is doivent être autorisés à vivre et à travailler comme des citoyens à part entière. Le gouvernement iranien, qui est responsable du bien être de tous ses citoyens, doit rassurer les bahá’ís en leur garantissant que leur vie et leurs biens seront protégés et que tous les biens qui leur ont été injustement confisqués leur seront restitués », a-t-elle ajouté.
Contexte
Les détails concernant les bahá’ís concernés et les biens visés par les autorités sont gardés secrets par le BIC afin de protéger leur sécurité pendant qu’ils font appel des ordonnances de saisie.