La Communauté internationale bahá’íe exprime sa profonde préoccupation et sa déception face à une décision récente de la Cour de cassation égyptienne, qui, en annulant un jugement antérieur en faveur d’un couple bahá’í égyptien marié depuis plus de 45 ans, risque de bloquer toute possibilité de reconnaissance légale des mariages bahá’ís en Égypte.
Contexte de l’affaire
Cette affaire s’inscrit dans les efforts inlassables déployés depuis des décennies par les représentants de la communauté bahá’íe pour remédier au refus systématique d’enregistrer les mariages bahá’ís. En 2017, des responsables du ministère égyptien de la Justice avaient conseillé aux bahá’ís de saisir les tribunaux, affirmant qu’un jugement favorable était la seule voie légale pour obtenir la reconnaissance de leurs unions. Plusieurs couples avaient alors engagé des procédures judiciaires.
En 2020, le couple marié depuis 45 ans avait obtenu gain de cause devant le tribunal de la famille d’Héliopolis, qui avait statué que l’État devait reconnaître leur mariage et délivrer un certificat attestant de leur union.
Le renversement de la décision
Ces mêmes ministères de l’Intérieur et de la Justice avaient fait appel de ce jugement, hors délai légal. Bien que cet appel ait été rejeté pour des raisons de procédure, l’affaire avait été portée devant la Cour de cassation, malgré l’avis du parquet recommandant son rejet. Le 27 janvier 2026, la Cour avait finalement accepté d’examiner le dossier en le qualifiant de question d’« ordre public », contournant ainsi les règles de procédure.
La Cour de cassation a donné raison aux ministères et statué que le mariage bahá’í du couple ne pouvait être reconnu par l’État. Cette décision risque de créer un précédent aux conséquences lourdes, supprimant toute voie juridique restante pour les couples bahá’ís cherchant une reconnaissance officielle de leur union. Le fait de qualifier cette question d’« ordre public » soulève également de graves inquiétudes quant à la discrimination religieuse croissante envers une minorité pacifique, intégrée à la société égyptienne depuis plus de 150 ans.
Des contradictions troublantes
Cette décision pose question sur la cohérence des institutions étatiques :
- Pourquoi les responsables du ministère de la Justice ont-ils d’abord orienté les bahá’ís vers les tribunaux comme solution, pour ensuite, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, contester ce même jugement ?
- Les ministères ont par la suite poursuivi des affaires similaires concernant d’autres couples bahá’ís. Leurs actions contredisent les principes de sécurité juridique, de procédure régulière et de l’État de droit, et entrent en contradiction avec les engagements constitutionnels de l’Égypte en matière d’égalité et de dignité humaine.
Cette décision n’est pas un cas isolé :
- Depuis 2021, au moins quatre familles bahá’íes ont vu leur statut marital dûment enregistré arbitrairement rétrogradé en « célibataire » sur leurs documents d’identité nationale, suite à des directives administratives.
- L’article 134 des directives du notariat continue d’interdire l’enregistrement des mariages civils entre bahá’ís célébrés à l’étranger.
Si, comme le reflète la décision de la Cour de cassation, l’obligation de l’État de respecter la liberté de religion ou de conviction se limite aux « trois religions célestes » (islam, christianisme et judaïsme), quelle voie reste-t-il aux bahá’ís égyptiens ou à toute autre minorité religieuse pour obtenir leurs droits fondamentaux ?
Une inégalité flagrante
Les bahá’ís égyptiens font partie intégrante du tissu national et sont supposés être égaux devant la loi. Pourtant, aujourd’hui, ils se voient nier tous leurs droits fondamentaux, y compris le droit de se marier légalement et de fonder une famille.
Comment l’exercice des droits civiques de base peut-il dépendre de la religion d’un individu, plutôt que du principe de citoyenneté égale ? Le président égyptien, Abdel Fattah el-Sisi, a à maintes reprises affirmé publiquement ces droits. Pourtant, l’écart entre les paroles et les actes du gouvernement égyptien révèle un préjugé profondément ancré au sein des institutions de l’État, particulièrement visible dans le cas de la communauté bahá’íe innocente et persécutée.
Des promesses non tenues
Depuis des décennies, la communauté bahá’íe en Égypte fait preuve de patience et d’une volonté constante de collaborer de manière constructive avec les autorités pour trouver des solutions pratiques.
En 2009, un tribunal avait statué que les bahá’ís pouvaient laisser vide la mention « Religion » sur leurs cartes d’identité, remplaçant cette case par un tiret (–) pour éviter les discriminations de la part de fonctionnaires ou d’agences. Les bahá’ís s’étaient également vu assurer à plusieurs reprises que des questions comme l’enregistrement des mariages, l’accès aux cimetières ou d’autres affaires civiles essentielles seraient résolues avec le temps.
Pourtant, la réalité a été l’inverse :
- Le tiret est devenu une marque négative, plutôt qu’une solution.
- L’enregistrement des mariages reste dans un vide juridique.
- Les bahá’ís sont contraints d’entasser les dépouilles de leurs proches dans un seul cimetière surpeuplé.
- La Communauté internationale bahá’íe reçoit un nombre croissant de signalements faisant état de surveillance, harcèlement et interrogatoires menés par les services de sécurité, certains agents allant jusqu’à menacer les amis et voisins des bahá’ís.
Des conséquences graves
L’absence de reconnaissance légale des mariages prive les bahá’ís égyptiens de droits fondamentaux, notamment :
- L’accès aux pensions,
- Les dispositions successorales,
- L’enregistrement familial,
- La couverture santé commune,
- Le droit de résidence pour les conjoints non égyptiens,
- La transmission de la nationalité égyptienne à la génération suivante.
Le droit de fonder une famille et de bénéficier des protections juridiques qui y sont associées est l’un des droits humains les plus fondamentaux. Le nier aux bahá’ís en Égypte constitue une injustice grave, visant à étouffer l’avenir même de la communauté bahá’íe.
Soutien international
La Communauté internationale bahá’íe salue avec reconnaissance les déclarations récentes du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, de six Rapporteurs spéciaux des Nations unies, du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, qui ont condamné la discrimination continue du gouvernement égyptien à l’encontre des bahá’ís.
Ces prises de position ont été renforcées par La Commission américaine sur la liberté religieuse internationale (USCIRF), L’Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR).
Dans sa mise à jour d’avril 2026 sur l’Égypte, l’USCIRF déclare : « La politique du gouvernement égyptien concernant les cartes d’identité nationale continue de créer des obstacles civiques et sociaux pour les membres de la communauté bahá’íe », ajoutant que « les bahá’ís ont été exclus et non invités à participer au Dialogue national en cours du gouvernement tout au long de l’année 2025 ».
La Communauté internationale bahá’íe, aux côtés des bahá’ís du monde entier, appelle les autorités égyptiennes à :
- Respecter leurs obligations constitutionnelles et internationales.
- Mettre en place un mécanisme clair et équitable (comme la nomination de notaires autorisés) pour permettre l’enregistrement des mariages des citoyens égyptiens de foi bahá’íe.
- Traiter sans délai les autres préoccupations soulevées.
Les bahá’ís égyptiens ne demandent pas de traitement spécial : ils réclament l’égalité et la pleine jouissance des droits accordés à tous les citoyens du pays qu’ils appellent leur foyer.